Loi sur les jeux d’argent en ligne : Bruxelles émet des réserves
Comme on pouvait s’y attendre, la commission européenne n’a pas accepté en l’état le projet de loi français concernant l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Jugé trop protectionniste, le projet comporte selon l’union européenne plusieurs mesures qui n’ont pas lieu d’être. La france va donc devoir revoir sa copie mais sans pour autant la modifier en profondeur. suite…»
Légalisation des jeux d’argent en france : le projet de loi
Dans le cadre de l’ouverture des jeux d’argent en France, le ministre du budget Eric Woeth a présenté le 5 mars dernier le détail du projet de loi déterminant le cadre dans lequel la légalisation des jeux d’argent aura lieu. Un pas en avant qui signifie également la fin du monopole de la Française des jeux et du PMU en la matière, mais qui demeure malgré tout suite…»
Paris sportifs en France : c’est pour bientôt
Comme nous vous l’annoncions fin avril, la France s’est décidée à suivre les directives de l’Union Européenne et à ouvrir son marché des jeux d’argent en ligne. Du moins en partie… Lors du conseil des ministres du 11 juin, le ministre du budget Eric Woerth a ainsi présenté aux autres membres du gouvernement les grands points du projet d’ouverture du marché des paris sportifs, suite…»
Ouverture probable des jeux d’argent en france
Il y a encore quelques mois, le gouvernement français se lançait dans un bras de fer avec l’europe à propos de sa législation en matière de jeux d’argent et s’apprétait à défendre bec et ongles le monopole de la francaise des jeux et du pmu. Le message était clair : pas question de céder ni de libéraliser le secteur. L’europe venait pourtant de condamner le gouvernement francais suite…»
L’union européenne s’oppose à la France
…ou suite d’une longue affaire. L’union Européenne vient en effet de rendre son avis sur la position de la France en matière de jeux d’argent et notamment de paris sportifs en ligne. Dans un communiqué officiel du 27/06/07, elle déclare ainsi que la politique de la france en matière de jeux d’argent entrave la libre prestation de ces services de paris sportifs. suite…»
Loi - L’arrêt Placanica de la CJCE
La cour de justice européenne (la CJCE) vient de délibérer sur l’affaire Placanica qui opposait l’état italien et la société Stanley, cotée à la bourse de Londres et opérant dans le secteur des jeux (paris et jeux en ligne notamment). Le jugement de la CJCE vient de comdamner l’état italien, qui, selon elle, a empéché la société Stanley d’exercer légalement en lui refusant ce droit en violation du droit communautaire. suite…»
Les jeux d’argent en ligne interdits en france
Depuis quelques mois les jeux d’argent sur internet sont dans la ligne de mire du gouvernement. Après de longues délibérations et plusieurs renvois entre le sénat et le parlement, le projet de loi contre la délinquance a été adopté définitivement le 22 février dernier. suite…»
