Ouverture probable des jeux d’argent en france
Il y a encore quelques mois, le gouvernement français se lançait dans un bras de fer avec l’europe à propos de sa législation en matière de jeux d’argent et s’apprétait à défendre bec et ongles le monopole de la francaise des jeux et du pmu. Le message était clair : pas question de céder ni de libéraliser le secteur. L’europe venait en effet d’assigner le gouverment francais jugeant que la loi francaise était contraire au droit communautaire.
Juin 2007, la Commission Européenne envoyait un avis motivé au gouverment francais lui enjoignant de supprimer le monopole d’état sur les jeux d’argent puisqu’il représente une entrave à la libre circulation des services.
Ce à quoi la france répondit par une série de mesures visant à restreindre les jeux d’argent en ligne et confirmer leur illégalité. Alors qu’un tribunal francais comdamnait le dirigeant d’un site de paris sportifs (établi dans un autre pays de l’union européenne par ailleurs), la cour d’appel, se basant sur le droit communautaire, rejetait cette comdamnation, tandis que dans le même temps le gouvernement francais confirmait ses positions pendant que l’union européenne déclarait tout ceci “illégal”. Bref, plus personne ne savait très bien ce qu’il en était exactement.
On s’attendait à voir la situation s’envenirmer, lorsque, un peu à la surprise générale, la france revint sur ses positions et décida ainsi de commander un rapport à Bruno Durieux, inspecteur général des finances, destiné à établir la situation des jeux d’argent en france à l’heure actuelle et les conditions d’une possible ouverture.
Selon les derniers examens de ce rapport qui a été remis au gouvernement francais le 14 avril dernier, il semblerait qu’on se dirigerait vers une ouverture probable des jeux d’argent. Cela engloberait donc non seulement les paris sportifs mais aussi le poker et les jeux de casino.
Mais si ouverture il y a, ce sera cependant de façon limitée. On assisterait donc à une ouverture maitrisée : “délivrance de licences nationales, la mise en oeuvre d’un organe de contrôle unique, le strict encadrement de la publicité, le blocage des sites internet illégaux, ainsi que des transactions financières illégales.”
Le gouvernement devrait communiquer prochainement à ce sujet. Nous vous tiendrons bien entendu informé à ce moment.
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